Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 8clos-sociocoiffure.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La SARL KMS COIFFURE Numéro RCS : 492 215 439 R.C.S. Manosque Adresse : 260 Avenue Blaise Pascal 04100 Manosque Représentée par : Sébastien MARTIN

Créateur, Webmaster : Isckaa Informatique Micro-Entrepreneur – SIRET : 909 130 106 00018 – 04100 MANOSQUE

Responsable publication : Sébastien MARTIN Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site 8clos-sociocoiffure.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Sébastien MARTIN. Le site 8clos-sociocoiffure.fr est mis à jour régulièrement par Isckaa Informatique. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site 8clos-sociocoiffure.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la SARL KMS COIFFURE, laquelle s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site 8clos-sociocoiffure.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sébastien MARTIN.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

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Gestion des données personnelles

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Les informations personnelles collectées auprès des utilisateurs sont utilisées exclusivement pour gérer les rendez-vous, les demandes d’informations, la facturation ou le contact ultérieur. Aucune information personnelle n’est transférée ou vendue à des tiers.

Les données sont stockées sur les serveurs sécurisés d’OVH et/ou dans les outils de gestion fournis par la société ZOHO Corp, protégées par authentification sécurisée.

Conformément aux dispositions légales, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant en envoyant une demande à l’adresse du propriétaire indiquée ci-dessus.

Tous les litiges qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre la prestataire et le client, seront soumis aux tribunaux de la ville de Manosque.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site 8clos-sociocoiffure.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).

Principales lois concernées :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

Lexique

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